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Assurance-vie :
L'alourdissement de la taxation est confirmé.
Les contrats d'assurance-vie multisupports, jusqu'alors exonérés des taxes sociales de 12,1%, en cas de décès, y sont désormais soumis, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Les gains (intérêts) réalisés dans le cadre de l'assurance-vie en unités de compte ou multisupports étaient jusqu'à aujourd'hui exonérés des taxes sociales de 12,1% (CSG, CRDS, prélèvement sociale de 2% et contribution additionnelle), lorsque le contrat se dénouait par le décès de l'assuré.
Dorénavant, l'assureur devra, avant de verser le capital décès au(x) bénéficiaire(s), soustraire 12,1% des gains réalisés, au titre des taxes sociales qui seront versées à la Sécurité sociale. Cette mesure s'applique à l'ensemble des intérêts capitalisés sur les contrats en cours lors des dénouements de contrat intervenant à compter du 1er janvier 2010, quelle que soit la date de souscription du contrat.
L'extinction du contrat par le décès était la dernière exception à la règle. Dans tous les autres cas, les prélèvements de 12,1% sur les gains étaient dus : à chaque retrait sur les contrats multisupports et tous les ans au moment de l'inscription des intérêts en compte, pour les contrats à support unique en euro.
L'assurance vie reste toutefois avantageuse, voire indispensable.
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès |
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| Primes versées avant le 13/10/1998 | Primes versées après le 13/10/1998 | |
| Contrat souscrit avant le 20/11/1991 | Pas de taxation | Prélèvement de 20%, après abattement de de 152.500 euros, quel que soit l'âge de l'assuré lors du versement des primes |
| Contrat souscrit après le 20/11/1991 et primes versées avant les 70 ans de l'assuré | Pas de taxation | Prélèvement de 20%, après abattement de de 152.500 euros |
| Contrat souscrit après le 20/11/1991 et primes versées après les 70 ans de l'assuré | Droits de succession sur la fraction des primes dépassant 30.500 euros | Droits de succession sur la fraction des primes dépassant 30.500 euros |
Les enfants, eux, ne paient désormais des droits de succession qu'au-delà d'un abattement réévalué à 156.974 euros au 1er janvier 2010 (156.359 euros au 1er janvier 2009, 151.950 euros en 2008, 150.000 euros depuis le 22 août 2007 et 50.000 euros avant).
Ainsi dès que les sommes à transmettre dépassent 156.359 euros par enfant, il est alors indispensable de souscrire à leur profit un contrat d'assurance-vie.
Ils profiteront simultanément de l'abattement des droits de succession 156.359 euros et de celui de l'assurance-vie (152.500 euros).Chaque enfant pourra alors recevoir 308.859 euros en totale franchise d'impôt.
Plus la succession est importante, plus l'assurance-vie redevient intéressante. A partir de 542.043 euros (en 2009) de part taxable par enfant, le taux d'imposition passe de 20% à 30% en matière successorale, quand il reste de seulement 20% en assurance-vie.
L'assurance-vie reste fiscalement imbattable pour tous les autres bénéficiaires.
Concubin, petits-enfants, frères et soeurs, neveux, nièces, personnes sans lien de parenté avec le défunt. Ceux-ci bénéficient d'abattements successoraux dérisoires au regard de celui de l'assurance-vie (152.500 euros) et, au-delà, d'un barème d'imposition plus élevé que les 20% pratiqués en assurance-vie.Pour 200.000 euros transmis à un non-parent - à un concubin par exemple -, celui-ci devra payer des droits de succession à hauteur de 119.062 euros, contre une taxation plus modeste de 9.500 euros seulement dans le cadre de l'assurance-vie...
L'assurance-vie reste "hors succession", elle n'est donc pas prise en compte dans le calcul des biens du défunt, soumis ensuite à partage.
Elle permet donc de sortir des biens de la masse successorale, pour les répartir librement et sans avoir à respecter les règles et autres quotas successoraux, notamment pour transmettre davantage que leur part normale à des héritiers ou donner une partie de son patrimoine à des personnes qui n'ont aucun droit dans l'héritage, comme des tiers ou des concubins.Les primes versées sur un contrat d'assurance-vie après soixante-dix ans, sont soumises aux droits de succession, au-delà d'un abattement unique de 30.500 euros à partager entre tous les bénéficiaires
- seules les primes sont éventuellement taxables, les revenus ou produits du contrat ne le sont pas.Avec la loi Tepa, les personnes nouvellement exonérées de droits de succession (conjoint, partenaire de pacs ou frères et soeurs cohabitant) ne supportent plus aucune fiscalité sur les sommes reçues, qu'elles aient ou non été versées après soixante-dix ans.
Surtout, l'abattement de 30.500 euros à partager entre les différents bénéficiaires, ne l'est désormais plus qu'entre ceux qui sont imposables.
Si le conjoint et les deux enfants par exemple sont bénéficiaires, l'abattement ne se partage plus en trois comme par le passé, mais en deux : au profit des deux enfants seulement.L'Investissement Continu en Valeurs Mobilières :
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