Zoom sur...
1/ Le Démembrement de propriété en Immobilier
2/ La Reconduction du dispositif Scellier
-Exemple d'investissement Scellier
-SCPI Scellier (souscription minimum, avantages, dépliant)
3/ L'amendement "BOUVARD-CENSI"
Le démembrement temporaire de propriété :
Le Code Civil subdivise la propriété d’un bien en deux droits réels et distincts :L’usufruit peut-être viager quand il s’éteint lors du décès de son titulaire,
ou temporaire, quand il est constitué contractuellement pour une durée fixe.
Dans les deux cas, la reconstitution de la pleine
propriété au bénéfice du seul nu-propriétaire s’effectue
automatiquement, sans formalité ni complément
de prix au jour même de l’extinction de l’usufruit.
Elle n’entraîne aucune fiscalité.
Au terme de la durée d'usufruit temporaire, le "nu-propriétaire" devient aussitôt "plein propriétaire" du bien par la recupération gratuite et automatique de son usufruit.
Pour l'acquéreur, investir en nue-propriété revient à percevoir, dès l'origine, sous la forme d'une économie immédiate sur le prix d'acquisition, l'équivalent de la totalité des loyers actualisés qu'il aurait encaissés sur la période.
Il constate une plus-value constituée par le cumul de la valeur de l'usufruit reçue gratuitement et de la revalorisation du bien sur toute la durée de l'usufruit.
Le nu-propriétaire réalise un investissement immobilier de qualité, tout en maximisant sa plus-value, en éliminant totalement les impôts et les charges, ainsi que les risques locatifs.
Fiscalité :
Plus-values : Exonération totale d'imposition des plus values si les biens sont revendus après la 15ème année. En cas de revente préalable, abattement de 10 % par an, à compter de la 6ème année suivant l'acquisition de la nue-propriété.
Taxe foncière : Acquittée par l’usufruitier.
*Investissement en direct uniquement.
La loi "Scellier". Investissez et bénéficiez encore* de 25 à 37% de réduction d'impôts :
Il ne vous reste plus que
pour bénéficier de la loi Scellier 2010 !
Rappel sur La Loi Scellier :
Il s'agit d'une réduction d'impôt allant de 25% à 37% pour un investissement immobilier locatif, plafonné à 300 000€.
L'investisseur a le choix entre 2 options fiscales:Loi Scellier classique : engagement à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire.
Loi Scellier Social / Scellier intermédiaire: engagement à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En plus de la réduction d’impôt, l'investisseur bénéficie d’une déduction spécifique de 30% sur son revenu foncier imposable et profite d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% du prix de revient, le logement est loué pendant deux périodes successives de 3 ans, au-delà de la période minimale de 9 ans.
Une seule acquisition, par foyer fiscal, n'est possible sous ce régime.
Le Sénat a finalement adopté avec « avis favorable » la prolongation de la réduction de 25% en Scellier sur 2010. Nous devons saisir cette belle opportunité en matière d’immobilier!
Ainsi concernant le dispositif Scellier :
-La réduction d’impôt est maintenue à 25 % pour tous les investissem
ents
réalisés en 2010, y compris les logements ne respectant pas la norme Bâtiments Basse Consommation (BBC).
La baisse de l’avantage fiscal n’interviendra qu’à compter de 2011.
- La Commission mixte paritaire maintient que le terme de l’application
du dispositif Scellier interviendra le 31 décembre 2012.
Profitez de la loi Scellier en investissant à hauteur de vos disponibilités !
Les Société Civile de Placement Immobilier Scellier associent les avantages des SCPI et de l’immobilier Scellier
:
- Réduction d'impôt de 25 % répartie sur 9 ans (à raison de 1/9 par an), pour les souscriptions de parts de SCPI 2010, pour un montant maximum annuel de 300 000 € par contribuable et par année d’imposition.- Des revenus trimestriels
- Sans soucis de gestion
- Sans risque locatif
- Souscription à partir de 4800 €.
Télécharger le dépliant WFinance pour en savoir plus !
La nouvelle fiscalité du LMNP. Grâce à l'amendement "Bouvard-Censi", bénéficiez de 25% de réduction d'impôts, et, selon les programmes,
de la récupération de la TVA (19.6%)* :
Rappel sur l'amendement "Bouvard-Censi":
Le 18 mars 2009, l’Assemblée Nationale, dans le but d'uniformiser la défiscalisation dans les régimes immobilier, a décidé de transposer le régime Scellier au régime LMNP en octroyant une réduction d’impôt sur les mêmes bases.• Comme la loi Scellier, l'amendement "Bouvard-Censi"; permet de déduire 25% du prix d'acquisition d'un bien immobilier du montant de ses impôts, sur 9 ans. L'économie d'impôts commence l'année d'acquisition du bien.
• Si la réduction d'impôt imputable sur l'année en cours dépasse le montant dû par le contribuable, la différence peut être déduite de l'impôt sur le revenu des années suivantes (jusqu'à 6 années incluses).
• L'amendement "Bouvard-Censi" peut permettre également de récupérer la TVA , soit 19.6% du prix du bien. Le remboursement est effectué de 3 et 6 mois après la signature de la vente.
• L'amortissement LMNP est applicable à la part de l'investissement au dessus du plafond de 300 000€.
• Il est possible d'effectuer plusieurs acquisitions, à condition de respecter le plafond des niches fiscales, soit 20 000€ + 8% de ses revenus par an.
• Il n'y a pas de limitation géographique pour l'implantation du bien.
• Sont concernés par la loi Bouvard LMNP, les résidences de tourisme classées, les établissements dédiés à l'accueil des personnes âgées ou handicapées (EHPAD), les logements affectés à l'accueil des familles de ces personnes, les résidences avec services pour étudiants (résidences étudiantes), et les établissements de soins de longues durées.
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